Victimes de harcèlement au travail ?

Réagissez et défendez vous.

Osez en parler et retrouvez votre dignité

Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez vous adresser : 

aux représentants du personnel

à l'inspecteur du travail, qui peut dresser un procès-verbal de constat

au Conseil de Prud'hommes, pour faire cesser les agissements incriminés et demander réparation du préjudice subi.

soit déposer une plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont vous êtes victime soient pénalement sanctionnés par le Tribunal correctionnel.

Les juges saisis apprécieront la réalité et la gravité des faits au vu des preuves que vous pourrez fournir (documents de l'entreprise, témoignages).

Demandez à titre personnel aussi un rendez vous urgent auprès de la médecine du travail dont vous dépendez.

articles L.122-46 et suivants du Code du travail. article L.236-2 du Code du travail. article L.422-1-1 du Code du travail.

Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

La personne reconnue coupable de harcèlement sexuel peut se voir infliger :

des sanctions disciplinaires : Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires.

des sanctions pénales.A savoir,une peine d'emprisonnement d'une durée maximum d'un an,une amende d'un montant maximum de 15 000 euros des dommages et intérêts.

Victimes de harcèlement moral ?

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Pour faire reconnaitre ces faits, le salarié a plusieurs moyens :

 

obtenir des attestations de collègues (témoignages), conserver des photocopies de tout ce qui pourrait permettre de démontrer la réalité de ces agissements.

consulter le médecin du travail, son médecin traitant ou un médecin psychiatre ou un psychologue, afin qu'ils établissent des certificats

S'il n'est pas l'auteur des faits reprochés, en parler à son employeur, qui a l'obligation de prendre toutes dispositions pour protéger ses salariés de tels agissements.S'adresser aux syndicats, au CHSCT et autres représentants du personnel, qui ont le devoir de vous aider et le droit d'alerter, ( ils peuvent saisir l'employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin, le cas échéant, à ces agissements).Alerter la médecine du travail et l'inspecteur du travail.

Le harcèlement moral est-il sanctionné ?

Les sanctions prévues à l'encontre de l'auteur du harcèlement moral sont les suivantes :

sanction disciplinaire, s'il s'agit d'un salarié de l'entreprise

sanctions pénales, à savoir : 

 un an d'emprisonnement

15 000 euros d'amende.

Par ailleurs, l'employeur qui a pris des mesures discriminatoires à l'encontre du salarié victime ou témoin d'un harcèlement moral est passible d'une amende de 3750 euros et/ou d'une peine d'emprisonnement d'un an.

Article L. 122-50 du Code du travail. Article 222-33-2 du Code pénal.

Victime de discrimination (syndicale, raciale)

Prevenez l'inspection du travail .Pour faire sanctionner une discrimination, il convient de saisir le Conseil de Prud'hommes, qui est chargé de régler les conflits entre employeurs et salariés qui s'élèvent à l'occasion du contrat de travail.
Références légales : article L.122-45 du Code du travail article L.412-2 du Code du travail

Agissez!!!

Consulter les délégués syndicaux présents dans l'entreprise, demandez leur les adresses utiles.

Renseignez vous auprès du conseil des prud'hommes,  le Tribunal correctionnel (formation du Tribunal de grande instance) pour faire sanctionner l'auteur du harcèlement.

articles L.122-46 et suivants du Code du travail article L.236-2 du Code du travail article L.422-1-1 du Code du travail

N'oubliez pas d'adresser tous vos courriers en recommandé accusé réception pour la constitution de votre dossier. Essayez de recueillir le plus possibles de témoignages écrits.

Dites aux témoins que leur identité ne sera pas communiquée aux tiers responsables.

Demandez aussi un soutien moral, ne culpablisez pas, n'hésitez pas à en parler à votre médecin, à vos amis votre famille. Il existe aussi des "associations de victimes de harcèlement". Retrouvez ainsi le respect qui vous est dû. Ne soyez plus une victime!!!!!

Site d'association contre le harcèlement

 

Allô service public: composez le 3939 (0,12 eurosTTC/minute à partir d'unposte fixe)

c'est un service pratique qui va vous guider dans vos questions administratives